Les objets historiques présents sur le site de Gaillardavant-collections sont destinés à la conservation de la mémoire et du souvenir de nos aînés dans leur combat pour la liberté.
La connaissance du passé et la transmission du souvenir s’appuient sur des documents d’époque, des objets qui évoquent le quotidien et l’engagement des personnes civiles ou militaires dans des tourments inédits par leur ampleur.
Ces vestiges, témoins du passé, s'adressent aux passionnés privés comme aux professionnels, collectionneurs, reconstitueurs d’histoire vivante, cinéastes, accessoiristes, costumiers, métiers du théâtre ou du cinéma, artistes, historiens ou conservateurs de musée.
Il est primordial de bien comprendre que ne se trouve strictement ici aucune forme d’ apologie d’aucune des idéologies qui furent condamnées après le dernier conflit mondial.
L’article R.645-1 du Code pénal Article R645-1 est très clair en la matière :
Version en vigueur depuis le 21 juin 2010
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Les armes blanches et armes à feu de catégorie D, destinées à la collection, ne peuvent être acquises que par un adulte majeur.
En cliquant sur cette page je confirme avoir compris la nature strictement historique des objets, symboles, documents et photographies que je pourrais être amené à voir sur ce site et dans l'hypothèse d'un achat d'articles de catégorie D (arme à feu antérieure à 1900, sabre, poignard ou baïonnette) : je certifie être majeur.
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